Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société SAS HAPPY DANSE SHOES, dont le siège social est situé au 5, rue de Ladon 42170, Saint Just Saint Rambert, France, société au capital de 8 000 € immatriculée au R.C.S. de Saint-Etienne sous le N°951 014 661, (ci-après dénommée « Happy Danse Shoes ») et les clients du site happy-danse-shoes.fr (ci-après dénommés « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet happy-danse-shoes.fr.
Le Client confirme qu’il est en mesure de conclure le présent contrat, c’est-à-dire qu’il possède la majo- rité légale et qu’il n’est pas sous tutelle.
La validation de la commande par le Client signifie qu’il accepte définitivement les présentes CGV en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Happy Danse Shoes, la version des CGV applicable à toute vente étant celle qui est affichée sur le site happy-danse-shoes.fr au moment de la commande.
1 / Accessibilité du site
happy-danse-shoes.fr est un site de e-commerce appartenant à la société Happy Danse Shoes.
Happy Danse Shoes n’est pas responsable de la présence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs sur le site, ni de son bon fonctionnement sans panne ni interruption. De cette manière, elle a la possibilité de choisir librement la durée d’indisponibilité du site ou de son contenu.
Happy Danse Shoes ne peut également être considérée comme responsable des problèmes de trans- mission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ainsi que de tous les cas considérés comme une force majeure par les tribunaux.
2 / Validité des offres
Les offres du site happy-danse-shoes.fr s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de
livraison dans l’un des pays suivants : Pays livrés par mondial relay
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces données sont actualisées en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour ne peut pas être imputée à Happy Danse Shoes.
Si la commande d’un article indisponible est débitée ou encaissée, Happy Danse Shoes s’engage à effectuer un échange, un avoir ou un remboursement au Client en fonction de sa décision dans un délai de 30 jours. Le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible sera informé par cour- rier électronique par Happy Danse Shoes, lui offrant ainsi plusieurs options.
3 / Présentation des produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs concernant la présentation des produits étaient constatées la responsabilité de Happy Danse Shoes ne pourrait être engagée.
De leur côté, les photos des produits ont une valeur indicative. Ces photos, de même que les textes qui décrivent les produits, ne sont pas soumis à un contrat.
En raison de ses fournisseurs, Happy Danse Shoes pourrait être contrainte de livrer au Client un article dont la composition ou la couleur diffère légèrement de celle décrite, mais qui est de qualité égale voire supérieure à celle commandée.
Il est aussi envisageable que le Client reçoive une pièce retournée par une autre personne dans le cadre de sa commande. Toutefois, Happy Danse Shoes n’accepte que le retour de produits intacts et non portés. Ces deux conditions sont contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
4 / Prix
Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et sont régis par la législation française. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, à condition qu’ils soient disponibles.
5 / Commande
Afin de passer commande, le Client doit respecter la procédure mise en place par Happy Danse Shoes sur le site happy-danse-shoes.fr.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite. Ces derniers seront ajoutés à sa com- mande. Le panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et les frais y afférents. Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilité de modifier le panier à sa guise.
Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Happy Danse Shoes. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Happy Danse Shoes du contenu de sa commande.
La facture sera envoyée par email à cette même adresse. Elle est fixée en accord avec le tarif en vigueur lors de la passation de la commande. Happy Danse Shoes dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
6 / Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective et doivent êtres réglés en Euros (€). Il est possible de payer via Carte bleue, Visa, Master Card, et autre à vérifier avec Stripe et la Banque Populaire.
Le Client accepte que la transmission de son numéro de carte bancaire à Happy Danse Shoes autorise le débit de son compte à hauteur de la valeur de la commande. Si nécessaire, Happy Danse Shoes enverra une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement au client sur l’adresse email fournie par le Client lors de sa commande.
Les informations enregistrées et stockées par Happy Danse Shoes constituent la preuve de la com- mande ainsi que de toutes les ventes précédentes.
7 / Refus de traiter une Commande
Happy Danse Shoes peut à tout moment retirer un ou plusieurs produits présents sur le site et rempla- cer ou modifier tout contenu ou information présent sur celui-ci.
Bien que Happy Danse Shoes fasse de son mieux pour répondre aux attentes de ses clients, il peut arriver que la société refuse de traiter une commande, même après avoir envoyé au client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Dans ce cas, la commande serait immédiatement rembour- sée.
Happy Danse Shoes ne saurait être tenue pour responsable du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la com- mande.
8 / Livraison
La tarification de la livraison par Mondial Relay est basée sur le poids des colis et le pays de destination. Le client sera donc informé du prix final de la livraison lors du paiement de la commande.
La livraison en point relay coûte en moyenne 8 € en France, et en moyenne 15 € dans les autres pays proposés.
Les commandes effectuées du lundi au vendredi seront expédiées dans les 3 jours suivants (hors jours fériés) dans la mesure du possible. Il s’agit d’un délai indicatif qui dépend, entre autres, de la réception effective du paiement.
Lorsqu’il y a un retard d’expédition qui ne concerne pas la réception du paiement, Happy Danse Shoes s’engage à en informer immédiatement le Client, que ce soit par une mention sur le site internet avant la commande, soit via un email envoyé au Client suite à sa commande.
Happy Danse Shoes ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas d’événements qualifiés de force majeure par les tribunaux.
La responsabilité de Happy Danse Shoes ne peut être engagée en cas de retard dans l’expédition ou l’acheminement, seul le remboursement du produit par Happy Danse Shoes étant possible, à l’exclu- sion de toute autre forme de compensation.
Le Client est responsable des risques liés au transport à partir de la sortie de l’entrepôt. Le client devra s’assurer de l’état de l’emballage et de la conformité des articles livrés, et reporter immédiatement toute anomalie à Happy Danse Shoes le cas échéant. Il est nécessaire de soumettre les réserves éventuelles dans les 48 heures par courrier électronique à : happydanseshoes@gmail.com, en incluant le numéro de commande et des photos attestant de ces réserves.
Il est essentiel que le Client vérifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu’il fournit concernant l’adresse de livraison de sa commande. Si une erreur est commise dans la transmission de ces informations, Happy Danse Shoes ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison du produit. Dans cette situation, le client sera tenu de régler les frais de livraison liés à la réexpédition de sa commande.
9 / Retours et remboursements
En cas d’incompatibilité d’un ou plusieurs articles, le Client a 15 (quinze) jours à partir de la date de livraison de la marchandise pour faire valoir son droit de rétractation de tout ou partie de sa com- mande. La date de début de ce délai est le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposi- tion. Afin d’accomplir cela, il est nécessaire que le Client se rende sur notre portail de retours ou envoie à l’adresse happydanseshoes@gmail.com les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de commande, référence et taille des articles à retourner, raison du retour et mode de retour souhaité (point Mondial Relay ou tout autre prestataire).
Si le client effectue un retour via Mondial Relay, il suffit d’imprimer l’étiquette de retour, qui sera prépayée en cas de vice caché et à la charge du client pour toutes autres raisons. Il la recevra par courrier électronique et la collera sur son colis en veillant à inclure le bon de livraison rempli. Si le client retourne par un autre prestataire, il remettra son colis à l’adresse qui lui sera communiquée par courrier électronique.
Il est nécessaire de renvoyer les articles dans leur état et leur condition d’origine (incluant la boîte d’expédition). Les articles défectueux, retournés en partie ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Il est essentiel de prêter une attention particulière aux semelles en cuir. Dans cette optique, le client devra tester le produit sur une moquette, un tapis ou un tissu pour les protéger des rayures.
Le client fera ensuite le dépôt du colis au point Mondial Relay ou chez un autre fournisseur qu’il aura sélectionné. Il devra absolument conserver une preuve de dépôt ainsi qu’un numéro de suivi qui lui serviront de preuve en cas de souci avec la réception du colis retourné.
Les retours sont à la charge du client sauf en cas de vice caché.
Au delà de ce délai de 15 (quinze) jours, la vente est ferme et définitive.
Lorsque Happy Danse Shoes a pu récupérer les produits initialement livrés et après avoir vérifié leur état, le remboursement est effectué. En fonction de l’état des produits retournés, Happy Danse Shoes procède au remboursement total ou partiel en fonction de l’état du produit retourné en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction.
Si le Client ne respecte pas les présentes CGV, Happy Danse Shoes ne pourra pas rembourser les produits en question. Quoi qu’il en soit, Happy Danse Shoes assume les frais de retour si le produit livré au Client diffère de celui commandé.
Après avoir vérifié le bon état de l’article et de son emballage, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Les échanges de produits sont possible ainsi qu’un avoir d’une validité de 3 mois.
10 / Vice apparent
Si le Client constate un défaut sur un produit, il est nécessaire de faire une réclamation par courrier électronique à happydanseshoes@gmail.com dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Il est essen- tiel de préciser le vice concerné dans toute réclamation et, si possible, de l’illustrer avec des photos. Si tel n’est pas le cas, aucune réclamation n’est admissible et aucun retour n’est envisageable.
Dans le cas où Happy Danse Shoes confirme un vice apparent, le Client peut choisir entre remplacer le produit, obtenir un avoir ou recevoir un remboursement du prix dans un délai de 15 jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement n’est possible.
11 / Données personnelles
Pour gérer la commande du Client, il est essentiel de recueillir ses informations nominatives. Ces don- nées restent confidentielles et ne sont utilisées que pour Happy Danse Shoes.
Happy Danse Shoes a le droit de recueillir des informations sur le Client en utilisant des cookies pour améliorer le service personnalisé offert à l’utilisateur.
12 / Dispositions diverses
Le fait que l’une des clauses des présentes CGV soit invalide ou inapplicable ne modifiera pas l’applica- tion ou la validité des autres clauses. La disposition la plus proche sera donc substituée à cette clause.
La responsabilité de Happy Danse Shoes et du Client ne sera pas engagée en cas d’infraction contrac- tuelle due à un cas de force majeure.
13 / Non-renonciation
Il ne sera pas possible d’interpréter toute tolérance ou inaction de la part de Happy Danse Shoes comme une renonciation à ses droits conformément aux CGV.
14 / – Loi applicable – Juridiction compétente
Les CGV actuelles sont soumises uniquement à la législation française. Si un conflit survient, le Client et Happy Danse Shoes ont la possibilité de faire appel à une médiation traditionnelle. En l’absence d’ac- cord amiable, tout différend concernant l’interprétation des CGV, l’exécution ou la rupture d’une vente est soumis aux tribunaux légalement compétents.